Politique de confidentialité

Notre conception de la confidentialité

En tant que leader dans la délivrance de services d’information, Hitachi Solutions Europe Ltd. (ci-après « Hitachi Solutions », « nous » ou « notre ») traite un large éventail d’informations, comprenant notamment nos propres informations techniques ainsi que les informations de nos clients. Nous avons établi un cadre pour la gestion de l’information que nous appliquons rigoureusement, afin de respecter la valeur des informations qui nous sont confiées.

Nous avons mis en place des systèmes de protection des données personnelles, un cadre relatif à la gestion des informations et une politique de confidentialité. Ces systèmes de gestion sont conçus pour être conformes à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679) (le « RGPD »). Nous veillons à ce que nos dirigeants et employés soient informés de ces politiques. Nous mettons en œuvre, maintenons et améliorons constamment les systèmes de gestion.

Cette politique de confidentialité définit la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, y compris les données que vous êtes amenés à nous fournir lorsque vous consultez notre site internet https://www.hitachi-solutions.fr (quel que soit l’endroit d’où vous le consultez), détaille vos droits au respect de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

  1.  INFORMATIONS IMPORTANTES – QUI SOMMES-NOUS ?
  2.  RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  3.  COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
  4.  UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  5.  COMMUNICATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  6.  SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  7.  ARCHIVAGE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  8.  CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  9.  A PROPOS DES COOKIES ET DES BALISES WEB (WEB BEACONS)
  10.  MARKETING
  11.  VOS DROITS
  12.  ACCES A L’INFORMATION
  13.  MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  14.  QUESTIONS
  15.  GLOSSAIRE

 

1. Informations importantes – qui sommes-nous ?

Politique de Confidentialité d’Hitachi Solutions

Cette politique entérine le fait que toutes les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez directement, seront traitées par nos soins.

Notre site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment des données les concernant.

Nous vous invitons à lire cette politique de confidentialité, ainsi que tout autre document ou notice en lien avec celle-ci que nous pouvons vous fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité vient en complément des autres documents ou notices, et n’a pas pour but de les remplacer.

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet tiers, des plug-ins et des applications dont nous ne contrôlons pas la politique de confidentialité et pour lesquels nous ne sommes pas responsables.

 

Contact

En application du RGPD, le responsable du traitement est Hitachi Solutions Europe Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 04924233. Notre siège social est : 

110 Bishopsgate
23rd Floor
London
EC2N 4AY

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité :

Bryan Coley
[email protected]
110 Bishopsgate
23rd Floor
London
EC2N 4AY

Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès du Bureau du Commissaire à l’Information (Information Commissioner’s Office ou ICO), l’autorité de contrôle britannique en charge de la protection des données (www.ico.org.uk).

Nous apprécierons toutefois d’avoir la possibilité de répondre à vos questions avant que vous ne vous adressiez à l’ICO, ainsi n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

 

2. Collecte et traitement des données personnelles

Hitachi Solutions fournit des services d’information. Ces activités impliquent le recueil et le traitement de données à caractère personnel via notre site internet et nos opérations commerciales. Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’Identification : il s’agit notamment du prénom, nom, identifiant, état civil, titre, date de naissance et genre.

Données de Contact : il s’agit notamment de l’adresse postale, du courriel et des numéros de téléphone.

Données Financières : il s’agit notamment des coordonnées bancaires.

Données de Transaction : il s’agit notamment des informations sur les paiements effectués par vous ou à votre profit, ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.

Données Techniques : il s’agit notamment de l’adresse IP, de vos codes d’accès, du type et de la version de votre navigateur, du réglage et de la localisation du fuseau horaire, des types et versions des plug-ins du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme, ainsi que d’autres données techniques relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à notre site internet.

Données de Profil : il s’agit notamment des achats ou commandes que vous effectuez, de vos centres d’intérêt ou préférences, de vos commentaires et réponses à des sondages.

Données d’Utilisation : il s’agit notamment d’informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, nos produits et nos services.

Données de Marketing et de Communication : il s’agit notamment de vos préférences pour recevoir des informations marketing, de notre part et/ou de la part de nos partenaires tiers, ainsi que de vos préférences en matière de communication.

Données relatives à l’Emploi : il s’agit notamment de vos antécédents professionnels, de vos diplômes universitaires, des vérifications liées aux références fournies.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les Données Agrégées peuvent découler de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi, celles-ci ne pouvant aucunement être associées à votre identité, directement ou indirectement. A titre d’exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site internet. Toutefois, lorsque nous combinons et connectons les Données Agrégées à vos données à caractère personnel afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel conformément à la présence politique de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune Catégorie Spéciale de données à caractère personnel vous concernant (cela inclut les informations relatives à votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé ou des données génétiques et biométriques).

 

Informations relatives aux condamnations pénales

Nous ne pouvons utiliser des informations relatives à des condamnations pénales que si la loi nous y autorise. C’est généralement le cas lorsqu’un tel traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations et à condition que nous le fassions conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Moins fréquemment, nous sommes susceptibles d’utiliser des informations relatives à des condamnations pénales lorsque cela est nécessaire au regard de poursuites judiciaires, ou afin de protéger nos intérêts (ou les intérêts d’autres personnes) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu ces informations publiques.

 

Il est ainsi envisageable que nous détenions des informations relatives à des condamnations pénales.

Nous ne recueillerons des informations sur les condamnations pénales que si cela est approprié compte tenu de la nature de l’emploi proposé et lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire. Nous ferons alors usage des informations sur les condamnations pénales et infractions dans les cas suivants :

  • Dans le cadre de nos processus de recrutement ;
  • Dans le cadre de nos prestations de services à tout client.

Nous sommes autorisés à procéder à ce type de traitement aux fins uniques de nos intérêts légitimes et conformément à la loi. Nous avons mis en place une politique et des garanties appropriées que nous sommes tenus par la loi de respecter lors du traitement de ces données.

Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat conclu ou le contrat pour lequel nous sommes en négociation (par exemple, vous fournir des biens ou des services). Dans cette hypothèse, nous pourrions être amenés à résilier un produit ou un service dont vous êtes destinataires. Nous vous en aviserons précédemment, le cas échéant.

 

3. Comment recueillons-nous les données à caractère personnel ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les données vous concernant, et notamment grâce aux :

  • Interactions directes. Vous êtes amené à nous transmettre vos Données d’Identification, vos Coordonnées et vos Données Financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, email, téléphone ou par tout autre moyen. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque :
    • Vous faîtes une demande de renseignements ou commandez nos produits et services ;
    • Vous souscrivez à notre newsletter, lorsque vous participez ou visionnez nos séminaires en lignes ou lorsque vous téléchargez des publications à partir de notre site internet ;
    • Vous sollicitez l’envoi de communications marketing ;
    • Vous participez à un sondage ; ou
    • Vous nous faîtes part de vos retours ou commentaires
  • Interactions automatisées. Lorsque vous interagissez sur notre site internet, nous pouvons recueillir automatiquement des Données Techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des configurations de serveur ou autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données Techniques vous concernant si vous consultez d’autres sites internet utilisant nos cookies. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies pour plus de détails.
  • Tiers ou informations publiques. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de diverses tierces parties et de sources publiques, à savoir :
    • Données Techniques émanant de prestataires de solutions analytiques, comme Google par exemple
    • Identité et Coordonnées émanant de sources publiques, comme les Registres du Commerce par exemple.

 

4. Utilisation des données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise, et la plupart du temps dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts ou droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel.

De manière générale, nous ne nous fondons pas sur le consentement comme base légale du traitement de vos données à caractère personnel, sauf dans le cadre de l’envoi de communications marketing directe par email ou SMS. A cet égard, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement en nous contactant.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons exposé ci-dessous la façon dont nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel et les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour ce faire (y compris nos intérêts légitimes le cas échéant). Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’une base légale, en fonction de la finalité spécifique guidant notre utilisation de vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plus d’un motif a été exposé dans le tableau ci-dessous.

Finalité Type de données Base légale du traitement, en ce compris l’intérêt légitime
Vous enregistrer en tant que nouveau client (a) Identification
  (b) Coordonnées		 Exécution d’un contrat conclu avec vous
Traiter et fournir les services qui vous sont destinés, y compris:

(a) Gérer les paiements, frais et charges

(b) Recueillir et recouvrer les sommes qui nous sont dues

 (a) Identification

(b) Coordonnées

(c) Financières

(d) Transaction

(e) Marketing et Communication

 (a) Exécution d’un contrat conclu avec vous

(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (afin de recouvrer les créances qui nous sont dues)
Gérer notre relation commerciale, ce qui comprendra : 

 

(a) Vous informer des changements apportés à nos services, nos activités commerciales, nos conditions ou notre politique de confidentialité

(b) Vous demander de laisser un avis ou répondre à un sondage

 (a) Identification 

 

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Marketing et Communication

 (a) Exécution d’un contrat conclu avec vous 

 

(b) Nécessité de se conformer à une obligation légale

(c) Nécessité pour nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, étudier comment les clients utilisent nos produits et services, développer nos services et faire croître notre entreprise)
Vous permettre de répondre à un sondage (a) Identification 

 

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et Communication

 (a) Exécution d’un contrat conclu avec vous 

 

(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits et services, les développer et faire croître notre entreprise)
Administrer et protéger notre activité et notre site internet (y compris, la résolution des problèmes, l’analyse des données, les tests, la maintenance, le support, la publication et l’hébergement des données et le contrôle des fonctionnalités de notre site internet) (a) Identification 

 

(b) Coordonnées

(c) Données Techniques

(d) Utilisation

 (a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (gérer notre activité, fournir des services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude, contexte d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe)

 

(b) Nécessité de se conformer à une obligation légale
Vous fournir le contenu du site internet et des publicités pertinentes, mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons (a) Identification 

 

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et Communication

(f) Données Techniques

 Nécessité pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits et services, les développer, développer notre entreprise et communiquer sur notre stratégie marketing)
Utiliser des données analytiques pour améliorer notre site internet, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec la clientèle et leurs expériences. (a) Données Techniques 

 

(b) Utilisation

(c) Profil

 Nécessité pour nos intérêts légitimes (définir des catégories de clients pour nos produits et services, maintenir notre site internet à jour et sa pertinence, développer notre entreprise et communiquer sur notre stratégie marketing).
Vous faire des suggestions et des recommandations sur les services susceptibles de vous intéresser (a) Identification 

 

(b) Coordonnées

(c) Données Techniques

(d) Utilisation

(e) Profil

 Nécessité pour nos intérêts légitimes (développer nos produits et services et développer notre entreprise)
Traiter vos candidatures et assurer la gestion de nos ressources humaines (a) Identification 

(b) Coordonnées

(c) Financières

(c) Emploi

 a) Exécution d’un contrat conclu avec vous 

b) Nécessité de se conformer à une obligation légale

c) Nécessité pour nos intérêts légitimes (tenir à jour nos dossiers et gérer notre processus de recrutement)

 

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison, compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité de cette nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.

 

5. Communication des données personnelles

Nous sommes amenés à partager vos données à caractère personnel, pour les finalités énoncées ci-avant, avec :

  • Tout membre du groupe Hitachi, agissant en qualité de co-responsable du traitement ou de sous-traitant (y compris toute société du groupe qui est établie en Inde, au Japon, aux Etats-Unis, au Canada et en Europe) et qui fournit des services informatiques et d’administration des systèmes.
  • Des tiers sélectionnés, tels que :
    • Des partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires agissant en qualité de sous-traitants (établis au Royaume-Uni ou dans un pays dans lequel nous vous fournissons des services) qui fournissent des services informatiques et d’administration des systèmes et, le cas échéant, pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec vous.
    • Des conseillers professionnels agissant en qualité de co-responsable du traitement ou de sous-traitants, y compris les avocats, les banquiers, les commissaires aux comptes et les assureurs (établis au Royaume-Uni ou dans un pays dans lequel nous vous fournissons des services) qui fournissent des services de conseil bancaires, juridiques, assurantiels et comptables.
    • HM Revenue & Customs (département responsable de la collecte des taxes et des cotisations à la sécurité sociale au Royaume-Uni), les régulateurs et autres autorités agissant en qualité de co-responsables du traitement ou de sous-traitants (établis au Royaume-Uni ou dans un pays dans lequel nous vous fournissons des services).
  • Des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parts de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir ou fusionner avec d’autres entreprises. Si un changement survenait dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourraient alors utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel ou à les divulguer à des tiers, sans vous en aviser ou sans requérir votre consentement, lorsque cela est permis par la loi ou lorsque nous sommes dans l’obligation de traiter ou de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale.

 

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel que nous détenons, notamment en nous conformant aux règles relatives à la sécurité de l’information, aux contrôles d’accès, à la restriction des accès et des moyens de suppression. Nous sommes certifiés ISO 27001. Si nous soupçonnons des problèmes avec nos mesures de sécurité ou s’il y a eu une violation de vos données à caractère personnel, nous en identifierons la cause et prendrons les mesures correctrices appropriées, en ce compris, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire en cas d’atteinte à la vie privée, en vous le notifiant et en le notifiant ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente.

 

7. Archivage et transferts internationaux de données personnelles

Les données que nous recueillons sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE).  Nous faisons partie d’un groupe international de sociétés, et les données peuvent être transférées au sein de notre groupe vers une destination en dehors de l’EEE et/ou traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire lui soit accordé, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la procédure spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE.

 

8. Conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou demande d’information. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du potentiel préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquels nous les traitons et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Les détails des durées de conservation sont disponibles dans notre Politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant.

Dans certaines hypothèses, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.

Nous pouvons également, dans certaines circonstances, anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans vous le notifier.

 

9. À propos des cookies et des balises web (web beacons)

Notre site internet utilise des cookies et des balises web afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

10. Marketing

Nous vous envoyons des communications marketing si avez demandé des informations de notre part, si vous êtes inscrits à notre liste de diffusion ou à nos séminaires en ligne ou si vous avez acheté des services que nous fournissons et, dans tous les cas, si vous ne vous n’avez pas refusé (opt-out) de recevoir de telles communications. Nous obtiendrons votre consentement exprès (opt-in) préalablement à tout partage de vos données à caractère personnel avec toute société extérieure au groupe Hitachi à des fins marketing.

Vous détenez le droit de nous demander, ainsi qu’à des tiers, de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins marketing en cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données, en suivant les liens de désinscription de tout message marketing qui vous est envoyé, ou en nous contactant à tout moment. Lorsque vous vous désinscrivez de la réception de messages marketing, la désinscription ne nous empêchera pas de traiter les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à l’occasion d’un achat de produits ou de services ou d’autres transactions.

 

11. Vos droits

Dans certaines hypothèses, vous bénéficiez de droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :

 

12. Accès à l’information

Le RGPD vous donne le droit d’accéder aux informations détenues vous concernant. Toute demande d’accès sera gratuite, mais nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive (ou nous pouvons, dans ces circonstances, refuser de donner suite à votre demande). Si nous refusons de donner suite à une demande, nous motiverons notre refus et vous pourrez faire une réclamation auprès de l’ICO (Information Commissioner’s Office). Veuillez adresser vos demandes à notre adresse email dédiée : [email protected], ou par courrier à l’adresse suivante : Subject Access Request Officer, Hitachi Solutions Europe Ltd, 110 Bishopsgate, 23rd Floor, London, EC2N 4AY.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Dans le cas où nous aurions besoin d’un délai supérieur à un mois au motif que votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez fait plusieurs demandes, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé.

 

13. Modification de notre politique de confidentialité

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 22 mai 2018. Nous sommes susceptibles à l’avenir de mettre à jour notre politique de confidentialité conformément aux pratiques commerciales et aux lois applicables. Toute nouvelle version de la politique de confidentialité sera disponible sur notre site internet avec mention de la dernière date de modification.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre encontre soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de la modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

 

14. Questions

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes en lien avec cette politique de confidentialité, et ce compris toute demande d’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

 

15. Glossaire

Bases Légales

L’Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre activité, afin de pouvoir vous offrir le meilleur service/produit, la meilleure expérience et la plus sécurisée. Nous nous assurons de prendre en considération et de compenser tout potentiel impact potentiel (positif et négatif) sur vous et sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont moins importants que l’impact potentiellement subi par vous (sauf si nous avons eu votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet). Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel que nos activités pourraient vous faire subir.

Exécution du Contrat désigne le traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre toute mesure préalable au contrat, à votre demande.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

 

Vos droits

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons de manière légale.

Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Nous pourrons dès lors avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable que nous continuions à les traiter, lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Le Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut s’exercer lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite, sur ce motif, à vous opposer au traitement en raison de son incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données à caractère personnel, ce qui prévaudra sur vos droits et libertés.

Demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre des droits ; ou (d) si vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données mais nous devons vérifier si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement permis d’utiliser ou les informations automatisées que nous utilisons pour exécuter le contrat conclu avec vous.

Retirer son consentement à tout moment lorsque nous nous référons à votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licité de tout traitement effectué avant que vous n’effectuiez ce retrait. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si tel est le cas au moment de votre retrait.