Gestion de l’écotaxe dans Microsoft Dynamics 365 Finances et Opérations

« L’écotaxe a pour but d’encourager les entreprises à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Coté finance, il est important de réussir à appliquer cette taxe obligatoire sur les produits ou services ayant un impact négatif sur l’environnement. Dynamics 365 Finance & Opérations ne permet pas de gérer en standard ces taxes mais des solutions alternatives sont possibles…. Petit tour des astuces et des meilleures pratiques sur ce sujet dans ce blog ! »

 

Définition de l’écotaxe ou taxe environnementale :

L’écotaxe est une taxe environnementale qui vise à inciter les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques. En France, il existe plusieurs types d’écotaxes, tels que la DEEE (taxe sur les déchets d’équipements électriques et électroniques), la DEA (taxe sur les déchets d’ameublement), l’éco-emballage, SCRELEC (système de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques) et SORECOP (système de gestion des déchets d’équipements de bureaux et informatiques) etc.

 

Comment inclure la gestion des écotaxes dans Microsoft Dynamics 365 ?

La gestion des taxes environnementales dans un ERP tel que Microsoft Dynamics 365 FinOps peut s’avérer complexe, car ces dernières, directement liées à certains types de produits, ne sont pas gérées en standard dans la solution. Cependant, en attendant que Microsoft mette en place une fonctionnalité dédiée, il existe une solution de contournement pour répondre à ce besoin dans Finops. Il s’agit d’une combinaison de paramétrage et de développement spécifique mineur qui vous permettra d’être en conformité avec la législation en vigueur.

 

1. Articles écotaxes dans le référentiel produit

La première étape consiste à créer de nouveaux articles dans votre référentiel produits pour chaque écotaxe que vous devez gérer (DEE, DEA, éco-emballage, SCRELEC, SORECOP, etc.). Ces articles doivent être configurés avec les taux de taxes appropriés et il est important de les identifier clairement (par une case à cocher par exemple) pour les différentier des autres articles.

Chemin : Gestion des informations sur les produits > Produits > Produits lancés

 

 

2. Fonctionnalité « articles supplémentaires »

L’étape suivante consiste à utiliser la fonctionnalité standard « Articles supplémentaires » de FinOps pour ajouter automatiquement les articles écotaxes sur les commandes clients en fonction de règles prédéfinies. Par exemple, vous pouvez créer une règle qui ajoute l’écotaxe DEA à tous les achats de meubles.

Chemin :  Lignes de commande client > Calculer > Articles supplémentaires

L’écran « Articles supplémentaires calculés » affiche le ou les articles supplémentaires à ajouter sur les lignes de commande.

En cliquant sur « OK », les articles supplémentaires sont ajoutés aux lignes de commande client.

 

3. Paramétrage des « articles supplémentaires »

Ici, le but est de n’appliquer l’écotaxe qu’à certains groupes de clients.

Il est possible de configurer des règles de manière à ce que l’écotaxe ne s’applique qu’à certains groupes de clients. Par exemple, vous pouvez configurer une règle pour qu’elle ne s’applique qu’aux clients domestiques ou européens.

Créer des articles supplémentaires par groupe de clients : Gestion des stocks > Paramétrage > Articles supplémentaires > Article supplémentaire – groupes de clients

L’étape suivante consiste à lier à ces groupes de clients les articles d’écotaxe créés précédemment.

Lier les articles supplémentaires aux groupes de clients : Ventes et marketing > Clients > Tous les clients > Valeurs par défaut de la commande client > Article supplémentaire

Maintenant, nous allons lier les articles d’écotaxe aux produits sur lesquels les taxes environnementales créées précédemment s’appliquent.

Lier l’article supplémentaire aux produits concernés par l’écotaxe : Gestion des informations sur les produits > Produits > Produits lancés > Vendre > Informations associées > Articles de vente supplémentaires

 

 

4. Automatiser l’ajout des articles d’écotaxe sur la commande client

La fonctionnalité d’articles supplémentaires permet de gérer manuellement l’ajout des articles écotaxes aux commandes clients.

Pour un ajout automatique, il est nécessaire d’étendre cette fonctionnalité par un développement spécifique qui permet lors de la saisie d’une nouvelle ligne de commande client contenant un article frappé par une taxe environnementale, que l’article d’écotaxe lié soit ajouté sous la ligne de commande client une fois que la commande est enregistrée ou confirmée.

Une fois le développement spécifique réalisé voici ce que l’on obtient dans notre commande client sur laquelle on aura ajouté un article concerné par l’écotaxe.

Voilà, notre écotaxe s’ajoute automatiquement dans la commande de vente en dessous de l’article auquel elle est liée.

L’écotaxe apparaitra aussi dans la facture client et il est possible de créer des reportings et des déclarations pour les remboursements auprès des différents organismes de gestion de l’écotaxe.

En conclusion, bien que la gestion de l’écotaxe ne soit pas incluse en standard dans Microsoft Dynamics 365 FinOps, il est possible de mettre en place une solution de contournement en utilisant cette combinaison de paramétrage et de développement spécifique, qui vous permettront de gérer efficacement les écotaxes dans Microsoft Dynamics 365 FinOps et être en conformité avec la législation.

 

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